Tableau des Peines

Edition du 14.03.2004

Article 1 : Infraction concernant les licences

  • Participation sans licence valable : 15,00 € et non-homologation des résultats
  • Récidive : 45,00 € et suspension de la licence

Article 2 : Manipulation de licences (coordonnées faussées)

  • Coordonnées faussées : 125,00 €
  • Récidive : disqualification du responsable

Article 3: Infractions concernant les demandes d’autorisation

  • Demande tardive : avertissement
  • Récidive : 15,00 €
  • Manque de demande : 25,00 €
  • Récidive : 50,00 €

Article 4 : Non-paiement des dettes vis-à-vis de la FLHLP

  • Avertissement ; pas de droit de vote à l’AG régis par les statuts
  • Majoration de 10% régis par les statuts
  • Suspension
  • Exclusion

Article 5 : Absences non-motivées

  • À une rencontre nationale (équipe) : 12,50 €
  • Récidive : 25,00 €
  • À une rencontre nationale (athlète) : 5,00 €
  • Récidive : 15,00 €
  • À une rencontre internationale (athlète) : 5,00 €
  • Récidive : 15,00 €
  • À une Assemblée Générale (simple absence) : 50,00 €
  • Absence d’un juge ou officiel : 5,00 €
  • Récidive : 15,00 €

Article 6 : Infraction concernant les résultats

  • Remise tardive résultats : 5,00 €
  • Récidive : 15,00 €
  • Remise tardive meill. perf. ou records : 5,00 €
  • Récidive : 15,00 €
  • Résultats faussés : non-homologation ; 125,00 €
  • Récidive : disqualification ; exclusion à vie

Article 7 : Infraction concernant un référendum

  • Manque de réponse : 15,00 €
  • Récidive : 30,00 €
  • Réponse tardive : 5,00 €
  • Récidive : 10,00 €

Article 8 : Infraction aux statuts et règlements

  • Avertissement
  • Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 € (selon la gravité)
  • Suspension
  • Disqualification
  • Exclusion

Article 9 : Agissements contraire aux intérêts de la FLHLP

  • Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 € (selon la gravité)
  • Exclusion

Article 10 : Comportement incorrecte

  • Avertissement
  • Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 €
  • Suspension
  • Disqualification
  • Exclusion

Article 11 : Utilisation de substances dopantes et masquantes

  • Disqualification 1 an
  • Amende : 250,00 €
  • Amende infligée par la fédération internationale
  • Récidive :
    • exclusion à vie
    • Amende : 500,00 €
    • Amende infligée par la fédération internationale

Article 12

Tout membre licencié qui administre, aide, encourage ou incite à administrer une substance dopante à un licencié actif encourt une suspension de 3 ans et en cas de récidive, l’exclusion à vie.

  • Disqualification 3 ans
  • Amende : 300,00 €
  • Récidive : Exclusion à vie, amende : 500,00 €

Pour les articles 1 à 7 et en respectant le droit de la défense le conseil d’administration décide et encaisse mensuellement des peines jusqu’à concurrence de 125,00 €, tous les autres cas sont de la compétence des instances judiciaires de la FLHLP.