Edition du 14.03.2004
Article 1 : Infraction concernant les licences
- Participation sans licence valable : 15,00 € et non-homologation des résultats
- Récidive : 45,00 € et suspension de la licence
Article 2 : Manipulation de licences (coordonnées faussées)
- Coordonnées faussées : 125,00 €
- Récidive : disqualification du responsable
Article 3: Infractions concernant les demandes d’autorisation
- Demande tardive : avertissement
- Récidive : 15,00 €
- Manque de demande : 25,00 €
- Récidive : 50,00 €
Article 4 : Non-paiement des dettes vis-à-vis de la FLHLP
- Avertissement ; pas de droit de vote à l’AG régis par les statuts
- Majoration de 10% régis par les statuts
- Suspension
- Exclusion
Article 5 : Absences non-motivées
- À une rencontre nationale (équipe) : 12,50 €
- Récidive : 25,00 €
- À une rencontre nationale (athlète) : 5,00 €
- Récidive : 15,00 €
- À une rencontre internationale (athlète) : 5,00 €
- Récidive : 15,00 €
- À une Assemblée Générale (simple absence) : 50,00 €
- Absence d’un juge ou officiel : 5,00 €
- Récidive : 15,00 €
Article 6 : Infraction concernant les résultats
- Remise tardive résultats : 5,00 €
- Récidive : 15,00 €
- Remise tardive meill. perf. ou records : 5,00 €
- Récidive : 15,00 €
- Résultats faussés : non-homologation ; 125,00 €
- Récidive : disqualification ; exclusion à vie
Article 7 : Infraction concernant un référendum
- Manque de réponse : 15,00 €
- Récidive : 30,00 €
- Réponse tardive : 5,00 €
- Récidive : 10,00 €
Article 8 : Infraction aux statuts et règlements
- Avertissement
- Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 € (selon la gravité)
- Suspension
- Disqualification
- Exclusion
Article 9 : Agissements contraire aux intérêts de la FLHLP
- Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 € (selon la gravité)
- Exclusion
Article 10 : Comportement incorrecte
- Avertissement
- Amende : minimum 125,00 € maximum 250,00 €
- Suspension
- Disqualification
- Exclusion
Article 11 : Utilisation de substances dopantes et masquantes
- Disqualification 1 an
- Amende : 250,00 €
- Amende infligée par la fédération internationale
- Récidive :
- exclusion à vie
- Amende : 500,00 €
- Amende infligée par la fédération internationale
Article 12
Tout membre licencié qui administre, aide, encourage ou incite à administrer une substance dopante à un licencié actif encourt une suspension de 3 ans et en cas de récidive, l’exclusion à vie.
- Disqualification 3 ans
- Amende : 300,00 €
- Récidive : Exclusion à vie, amende : 500,00 €
Pour les articles 1 à 7 et en respectant le droit de la défense le conseil d’administration décide et encaisse mensuellement des peines jusqu’à concurrence de 125,00 €, tous les autres cas sont de la compétence des instances judiciaires de la FLHLP.