Statuts F.L.H.L.P.

Edition 30.03.2017

STATUTS F.L.H.L.P. 2017

CHAPITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1er
L’association porte la dénomination “Fédération Luxembourgeoise d’Haltérophilie (Weightlifting), de Lutte et de Powerlifting”, en abrégé F.L.H.L.P.
Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et par les présents statuts.

Article 2
Le siège social est à Luxembourg 3, rte d’Arlon L-8009 Strassen

Article 3
La durée de l’association est illimitée.

Article 4
L’association appellée « umbrella » a pour objet d’assurer le volet administratif ,le volet financier et de promouvoir de concert avec la WFL et la FLLP la pratique des sports athlétiques, à savoir l’haltérophilie, la lutte et le powerlifting, sous toutes ses formes. Dans l’accomplissement de son objet, l’association peut s’affilier, par décision de l’assemblée générale, à toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible avec le sien. Elle peut faire tout actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l’accomplissement de son objet.

CHAPITRE II – DES MEMBRES

Article 5
Le nombre minimum de ses membres est fixé à trois.

Article 6
Peuvent devenir membre de la fédération :
Toute association sportive ou civile n’ayant pas d’objet commercial, qui a son siège sur le territoire du Grand-duché et qui fait pratiquer un des 3 sports sous forme de compétition ou sous forme de loisir.
La demande d’admission écrite, accompagnée d’un exemplaire des statuts lequel devra être déposé auprès de l’Administration Communale de l’association sportive et publiée au Mémorial et de 10 demandes de licence au moins, est adressée au Conseil d’Administration.
Toute personne physique désirant obtenir une licence individuelle de compétition, d’officiel ou d’arbitre et qui en fait la demande écrite au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut prononcer une admission provisoire qui peut comporter l’autorisation de participer aux activités sportives. La décision définitive sur la demande d’admission appartient à la prochaine assemblée générale ordinaire. Toute admission comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements.
Tout membre étant affilié à la F.L.H.L.P ou en possession d’une licence officielle F.L.H.L.P., ne peut être affilié auprès d’une autre Fédération nationale voir internationale, représentant l’haltérophilie,la lutte et le powerlifting

Article 7
La qualité de membre se perd par
1. démission
2. exclusion

Tout membre peut donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, pour l’une des raisons suivantes :
1. manquement grave ou répété aux statuts et règlements de la fédération
2. refus d’accepter une décision définitive des instances judiciaires
3. non-exécution des obligations financières vis-à-vis de la fédération
4. comportement jetant le déshonneur ou le discrédit sur la fédération
5. participation à des concours sportifs organisés par des fédérations non reconnues
6. ne respectant pas les règles et les critères établies par le code anti-dopage
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’admission et à l’exclusion d’un membre sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8
Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion temporaire d’un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale pour les mêmes motifs que cités dans l’article 7.

CHAPITRE III – DES ORGANES

Article 9
Les organes de la fédération sont :
1. l’assemblée générale
2. le Conseil d’Administration
3. la commission du contrôle financier
4. les instances judiciaires fédérales

CHAPITRE IV – DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 10
Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
1. l’approbation annuelle des comptes et du budget
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. l’admission et l’exclusion d’un membre de l’association
4. la modification des statuts, l’approbation du règlement des instances judiciaires et du tableau des peines
5. la fixation des montants des cotisations diverses
6. la dissolution de l’association

Article 11
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au premier trimestre.

Article 12
Le Conseil d’Administration peut, de sa propre initiative, convoquer une assemblée générale extraordinaire; il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d’au moins un tiers des membres et l’ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Article 13
Toute proposition présentée par écrit au Conseil d’Administration 1 mois avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.

Article 14
Les membres sont convoqués par écrit 1 mois avant la date de l’assemblée générale.
La convocation doit contenir l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’assemblée générale comprend obligatoirement les points suivants :
1. appel des délégués et vérifications de leurs pouvoirs
2. adoption du rapport de l’assemblée générale précédente
3. présentation des rapports des membres du Conseil d’Administration et du rapport de la commission de contrôle financier
4. décharge à donner aux membres du Conseil d’ Administration et à la commission de contrôle financier
5. admission ou exclusion d’un membre
6. fixation de montant des cotisations et contributions
7. constitution d’un bureau de vote en cas d’élections
8. élection des membres du Conseil d’Administration de la commission de contrôle financier et des instances judiciaires s’il y a lieu
9. examen et vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice
10. examen des propositions valablement présentées au Conseil d’Administration

Article 15
Tout membre doit être représenté à l’assemblée générale
Les associations sont représentées par un maximum de deux délégués désignés par lettre signée du président et du secrétaire; cette lettre désigne le délégué muni du droit de vote.

Les associations membres qui n’ont pas réglé leurs obligations financières vis-à-vis de la FLHLP jusqu’au 31 décembre de l’année précédente (voir art.25 des statuts) n’ont pas le droit de vote lors de l’Assemblée Générale de l’année en cours et ne peuvent présenter des candidats pour les organes de la Fédération.

Le montant à payer sera majoré de 10 % pour les membres n’ayant pas réglé leurs obligations financières vis-à-vis de la FLHLP à la date de l’Assemblée Générale en cours.
Seules les associations qui font pratiquer la compétition sportive ont un droit de vote de une voix, les associations ne pratiquant que le sport loisir ainsi que les membres individuels ne possède pas de droit de vote. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé.

Article 16
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres votant est représentée. Toutefois, l’assemblée générale peut, lors de sa prochaine convocation, délibérer valablement sur les points ayant figuré à l’ordre du jour de la convocation précédente quelque soit le nombre de ses membres présents, la nouvelle convocation pourra se faire 15 jours avant la date de la nouvelle assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale, sans préjudice des dispositions des articles 7, 29 et 30 des présents statuts, sont prises à la majorité absolue des voix.

CHAPITRE V – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17
Le Conseil d’Administration est l’organe administratif, sportif et exécutif de la fédération. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de la fédération, dans le cadre des statuts et règlements. Il élabore et fait appliquer le code sportif de la fédération. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi à l’assemblée générale ou par les présents statuts est de sa compétence. réservé par la loi à l’assemblée générale ou par les présents statuts est de sa compétence.

Article 18
Le CA se compose d’un Président d’honneur Actif, d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un certain nombre de membres.
Le CA élit lors de sa première réunion qui suit l’élection de ces membres un Vice-président chargé de représenter le Président de la fédération en cas d’absence ou d’empêchement. Il donne aux membres les postes dont ils seront responsables.

Article 19
Les membres du Conseil d’Administration, à l’exception du Président d’honneur Actif, sont élus chacun par vote séparé à la majorité absolue.

Si, à un premier tour de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité requise, il est procédé à un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
En cas d’égalité de voix au premier tour, un scrutin de barrage détermine les candidats à prendre en considération pour le deuxième tour. En cas de nouvelle égalité de voix sera proclamé le candidat le moins âgé. Si à plusieurs postes prévus au Conseil d’Administration ne se présente qu’un seul candidat par poste, l’assemblée générale peut adopter la procédure du vote collectif pour ces postes.
Les autres postes sont, le cas échéant, pourvus par la procédure prévue aux alinéas 1 et 2 du présent article.

Article 20
Les membres du CA sont élus pour une période de quatre ans sous réserve des dispositions de l’article 14, point 4. Il peut être pourvu à une vacance de poste en cours de mandat par une cooptions du conseil d’administration jusqu’à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale, le membre coopter peut exercer les pleins pouvoir dans la charge qui lui est confiée.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 21
Les candidatures sont introduites auprès du Conseil d’Administration par lettre signée du président et du secrétaire du membre auquel le candidat appartient, quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Un membre individuel peut poser sa candidature par lettre recommandée au conseil d’administration également dans un délai minimum de 15 jours.

Article 22
Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général chaque fois que le réclame l’intérêt de la fédération ou que la moitié de ses membres en font la demande. Le CA ne peut délibérer valablement que s’il réunit la majorité de ses membres. Les décisions du CA sont prises à la majorité es membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.La fédération est engagée envers les tiers par la seule signature du président en matière civile à défaut par celle du vice-président et par celle du président ou du trésorier en matière financière , avec l’accord préalable du CA.

CHAPITRE VI- CONTROLE FINANCIER

Article 23
La commission du contrôle financier se compose de 3 personnes élues par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions et pour la même durée que les membres du CA. Les membres du contrôle financier ne peuvent pas cumuler leur fonction avec une autre au sein du conseil d’administration ou des organes judiciaires fédéraux. La commission est chargée de contrôler la gestion financière de la fédération. Le CA peut également chargé un Auditeur externe afin de procéder au contrôle de la gestion financière

CHAPITRE VII – DES ORGANES JUDICIAIRES FEDERAUX

Article 24
Les organes judiciaires de la fédération sont :
1. Le tribunal fédéral
2. Le conseil d’appel

La composition, le mode d’élection, les attributions et la procédure sont fixés par un règlement spécial. Ce règlement bien que ne faisant pas partie des statuts est adopté par l’assemblée générale, tout changement devra être soumis à ladite assemblée.

CHAPITRE VIII – DISPOSITION FINANCIERES

Article 25
L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 26
Les ressources financières de la fédération sont :
1. ses ressources financières propres
2. les cotisations annuelles des associations dont le montant maximum ne peut dépasser 500,00 Euro
3. les subsides et subventions
4. les dons,les sponsorings et libéralités autorisés
5. le droit de licence des athlètes dont le montant maximal par sport pratiqué par an ne peut dépasser 200,00 Euro
6. le droits de licence des membres individuels dont le montant maximal par sport pratiqué par an et par sport ne peut dépasser 400,00 Euro
7. le droit de licence d’officiel dont le montant maximal par an ne peut dépasser 200,00 Euro
8. le droit de participations des membres étrangers engagés dont le montant maximal par an et par sport ne peut dépasser 1500,00 Euro
9. les amendes prononcées par le tribunal fédéral , le conseil d’appel ou le conseil d’administration
10. le droit de participation d’un athlète luxembourgeois engagé à l’étranger dont le montant maximal par an ne peut dépasser 1000,00 Euro

Article 27
Les droits de licences des membres sont fixés chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Les droits de participations sont fixés par le conseil d’administration.

CHAPITRE IX – ANTI-DOPAGE

Article 28
La fédération, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation aux fédérations internationales régissant ses sports, proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de substances ou de moyens de dopage.
En matière de lutte contre le dopage, la Fédération se soumet avec toutes ses sociétés membres et tous ses licenciés à l’autorité de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD).
Elle reconnaît à cet organisme
-le droit d’établir les règles et principes de la lutte antidopage et de fixer les règles protectrices des droits des licenciés,
-le droit de déterminer les sanctions qu’encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui précède ;
-le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi les licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles et de désigner les licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire.
-le droit de diriger les poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s’il y a lieu, les sanctions, pour autant que l’instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement de première instance.
La Fédération cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le C.O.S.L., le pouvoir de connaître des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l’alinéa qui précède, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les sportifs et manifestations internationales qui relèvent de sa juridiction.
Toute disposition des statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.

Le règlement ou code sportif arrête le détail des interdictions et obligations découlant du présent article et des sanctions qu’encourent les contrevenants.

Ces sanctions sont prononcées par les instances judiciaires de la fédération.

CHAPITRE X– DES MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 29
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres votant. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres votant ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoquée une seconde assemblée dans un délai de deux semaines qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, les adoptions se feront toujours à la majorité des deux tiers des voix.

CHAPITRE XI – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de la fédération dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution, l’assemblée générale versera l’avoir social, après acquittement du passif, à une œuvre caritative reconnue d’utilité publique.

Article 31
Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928, les présents statuts ou les règlements pris pour leur application sont tranchés par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE XII – CODE SPORTIF

Article 32
Le domaine sportif dans toute sa panoplie est décrit et défini selon des règles précises et critères établis dans le code sportif de la FLHLP. Toute adaptation voire tout changement au sein du code sportif est à valider par la majorité du CA.

CHAPITRE XIII – MATERIEL

Article 33
Chaque association pratiquant un des 3 sports à l’obligation d’installer et d’être en possession de matériel d’entraînement sécurisé et de matériel de compétition approuvé par les fédérations internationales y relatives.

CHAPITRE XIV – ENTRAINEUR

Article 33
Chaque association sportive pratiquant le weightlifting, la lutte et le powerlifting à l’obligation d’avoir recours à un entraîneur diplômé voire qualifié respectant les critères établis par la FLHLP en coopération étroite avec l’ENEPS. Le CA peut accepter des brevets d’entraîneurs officiellement établis par des fédérations internationales pratiquant l’haltérophilie, la lutte et le powerlifting voire par EWF, IWF, CELA,FILA, EPF et IPF.