Tableau des Peines
Edition du 27.02.2020
FLHLP TABLEAU DES PEINES ADAPTEES 2020
Article 1: Infraction concernant les licences
- Participation sans licence valable: 25,00 € et non-homologation des résultats
- Récidive: 50,00 € et suspension de la licence
Article 2: Manipulation de licences (coordonnées faussées)
- Coordonnées faussées : 150,00 €
- Récidive : disqualification du responsable
Article 3: Infractions concernant les demandes d’autorisation
- Demande tardive: avertissement
- Récidive: 20,00 €
- Manque de demande: 30,00 €
- Récidive: 50,00 €
Article 4: Non-paiement des dettes vis-à-vis de la FLHLP
- Avertissement; pas de droit de vote à l’AG régis par les statuts
- Amende de 150,00 €
- Suspension
- Exclusion
Article 5: Absences non-motivées
- à une rencontre nationale (équipe): 15,00 €
- Récidive: 25,00 €
- à une rencontre nationale (athlète): 15,00 €
- Récidive: 25,00 €
- à une rencontre internationale (athlète): 20,00 €
- Récidive: 30,00 €
- à une Assemblée Générale (simple absence): 50,00 €
- Absence d’un juge ou officiel : 15,00 €
- Récidive: 25,00 €
Article 6: Infraction concernant les résultats
- Remise tardive résultats: 15,00 €
- Récidive: 25,00 €
- Remise tardive meill. perf. ou records: 15,00 €
- Récidive: 25,00 €
- Résultats faussés: non-homologation; 125,00 €
- Récidive: disqualification; exclusion à vie
Article 7: Infraction concernant un référendum
- Manque de réponse: 15,00 €
- Récidive: 30,00 €
- Réponse tardive: 10,00 €
- Récidive: 15,00 €
Article 8: Infraction aux statuts et règlements
- Avertissement
- Amende: minimum 150,00 € maximum 300,00 € (selon la gravité)
- Suspension
- Disqualification
- Exclusion
Article 9: Agissements contraire aux intérêts de la FLHLP
- Amende: minimum 150,00 € maximum 300,00 € (selon la gravité)
- Exclusion
Article 10: Comportement incorrecte
- Avertissement
- Amende : minimum 150,00 € maximum 300,00 €
- Suspension
- Disqualification
- Exclusion
Article 11: Anti-Dopage
- En cas d’infraction la FLHLP se rallie aux décisions prises voire amendes infligées par les fédérations internationales et par l’AMA en matière de substances et de méthodes interdites.
- Amende FLHLP: 2000,00 €
Article 12
Tout membre licencié qui administre, aide, encourage ou incite à administrer une substance dopante à un licencié actif encourt une suspension de 3 ans et en cas de récidive, l’exclusion à vie.
- Disqualification 3 ans
- Amende : 1000,00 €
- Récidive : Exclusion à vie, amende : 1500,00 €
Pour les articles 1 à 7 et en respectant le droit de la défense le conseil d’administration décide et encaisse mensuellement des peines jusqu’à concurrence de 150,00€, tous les autres cas sont de la compétence des instances judiciaires de la FLHLP.