FLHLP

Tableau des Peines

Edition du 27.02.2020

FLHLP TABLEAU DES PEINES ADAPTEES 2020

Article 1: Infraction concernant les licences

  • Participation sans licence valable: 25,00 € et non-homologation des résultats
  • Récidive: 50,00 € et suspension de la licence

Article 2: Manipulation de licences (coordonnées faussées)

  • Coordonnées faussées : 150,00 €
  • Récidive : disqualification du responsable

Article 3: Infractions concernant les demandes d’autorisation

  • Demande tardive: avertissement
  • Récidive: 20,00 €
  • Manque de demande: 30,00 €
  • Récidive: 50,00 €

Article 4: Non-paiement des dettes vis-à-vis de la FLHLP

  • Avertissement; pas de droit de vote à l’AG régis par les statuts
  • Amende de 150,00 €
  • Suspension
  • Exclusion

Article 5: Absences non-motivées

  • à une rencontre nationale (équipe): 15,00 €
  • Récidive: 25,00 €
  • à une rencontre nationale (athlète): 15,00 €
  • Récidive: 25,00 €
  • à une rencontre internationale (athlète): 20,00 €
  • Récidive: 30,00 €
  • à une Assemblée Générale (simple absence): 50,00 €
  • Absence d’un juge ou officiel : 15,00 €
  • Récidive: 25,00 €

Article 6: Infraction concernant les résultats

  • Remise tardive résultats: 15,00 €
  • Récidive: 25,00 €
  • Remise tardive meill. perf. ou records: 15,00 €
  • Récidive: 25,00 €
  • Résultats faussés: non-homologation; 125,00 €
  • Récidive: disqualification; exclusion à vie

Article 7: Infraction concernant un référendum

  • Manque de réponse: 15,00 €
  • Récidive: 30,00 €
  • Réponse tardive: 10,00 €
  • Récidive: 15,00 €

Article 8: Infraction aux statuts et règlements

  • Avertissement
  • Amende: minimum 150,00 € maximum 300,00 € (selon la gravité)
  • Suspension
  • Disqualification
  • Exclusion

Article 9: Agissements contraire aux intérêts de la FLHLP

  • Amende: minimum 150,00 € maximum 300,00 € (selon la gravité)
  • Exclusion

Article 10: Comportement incorrecte

  • Avertissement
  • Amende : minimum 150,00 € maximum 300,00 €
  • Suspension
  • Disqualification
  • Exclusion

Article 11: Anti-Dopage

  • En cas d’infraction la FLHLP se rallie aux décisions prises voire amendes infligées par les fédérations internationales et par l’AMA en matière de substances et de méthodes interdites.
  • Amende FLHLP: 2000,00 €

Article 12

Tout membre licencié qui administre, aide, encourage ou incite à administrer une substance dopante à un licencié actif encourt une suspension de 3 ans et en cas de récidive, l’exclusion à vie.

  • Disqualification 3 ans
  • Amende : 1000,00 €
  • Récidive : Exclusion à vie, amende : 1500,00 €

Pour les articles 1 à 7 et en respectant le droit de la défense le conseil d’administration décide et encaisse mensuellement des peines jusqu’à concurrence de 150,00€, tous les autres cas sont de la compétence des instances judiciaires de la FLHLP.